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Conditions générales d'utilisation

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Le fonds Images d’archéologie a pour principale vocation de rassembler les ressources iconographiques remarquables produites par l’Inrap dans le cadre de ses activités scientifiques et de valorisation, dont il est titulaire des droits d’exploitation.

 

Article 1. Utilisation non-commerciale des documents

 

a - Téléchargement en basse définition 
  
Afin de favoriser la diffusion des connaissances, Images d’archéologie permet de télécharger gratuitement en basse définition et après connexion au site Images d’archéologie, l’ensemble du fonds pour les usages non-commerciaux : dossiers pédagogiques, cours, conférences, etc. 
L’usage de ces images fixes (photos, plans, dessins, illustrations) devra se faire dans le strict respect du droit d’auteur : mention de l’auteur du document et de l’Inrap (ex. : © Pierre Dupont, Inrap).
En outre, l’éthique scientifique impose la mention de l’archéologue responsable de la fouille, du lieu et de l’année. 
Les manquements constatés peuvent faire l’objet de poursuites par l’Inrap. 
  
b - Téléchargement en haute définition 
  
La version en haute définition des images fixes peut être obtenue sur demande après connexion au compte, sous conditions. 
Pour ce faire, l’internaute doit en décrire l’usage souhaité. Les demandes sont instruites par l’Inrap et autorisées selon les usages envisagés. 

 

Article 2. Utilisation commerciale

L’Inrap, pour favoriser une large diffusion d’images représentatives de l’archéologie contemporaine, notamment dans le secteur de l’édition, a confié l’exploitation commerciale du fonds Images d’archéologie à l’agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN).

 

Article 3. Diffusion à la presse

L’utilisation des images en haute et basse définition est gratuite sur demande en se créant un compte sur Images d’archéologie, dans le cadre de l’actualité de fouille, de recherche et de valorisation de l’Inrap, sur tous supports de presse.

 

Article 4. Données à caractère personnel

L’Inrap, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la politique de protection des données en cliquant ici.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’Inrap pour de plus amples informations sur cette politique de protection des données aux coordonnées suivantes :

 

Adresse électronique : dpo@inrap.fr

Adresse postale : Inrap, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 121 rue d'Alésia, 75014 Paris.

 

Article 5. Gestion des cookies

Vous êtes informés que, lors de votre visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer sur votre logiciel de navigation. Pour en savoir plus, vous êtes invité à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies en cliquant ici.

 

Nous contacter 

iconotheque@inrap.fr